Symboles de justice
L’administrateur délégué général de l’Office du fret maritime, Emile Ngoy est en liberté provisoire depuis jeudi. Il a repris du service ce vendredi. Cette liberté provisoire obtenue sous caution ne lui permet pas pour autant de quitter le pays au moment où l’enquête judiciaire se poursuit. Cette mise en liberté provisoire mérite qu’on s’y penche pour éclairer la lanterne de nos internautes, rapporte radiookapi.net
Comme son nom l’indique, la liberté provisoire est une mesure judiciaire provisoire que le juge accorde à un inculpé. Elle consiste en la libération d’un suspect ou d’un inculpé, cela dépend de la phase de la procédure, qui, préalablement est détenu en attendant d’être jugé.
Selon les magistrats assis, la liberté est le principe et la détention l’exception. Par exemple, un magistrat debout met sous mandat d’arrêt provisoire un inculpé. Il a 5 jours pour le présenter en chambre de conseil. Et il demande au juge de paix d’autoriser la détention préventive. Le juge peut l’autoriser, la proroger ou la confirmer. Le prévenu peut aussi solliciter sa mise en liberté provisoire. Alors le juge est libre d’autoriser une telle liberté. Et dans ce cas il détermine les conditions. Le ministère public peut aussi faire appel contre cette décision.
En liberté provisoire, le prévenu peut être interdit par le juge de sortir de la ville ou du pays, de ne pas, par son comportement, occasionner un scandale. Il doit aussi déterminer une caution. Et la loi ne détermine pas le montant. C’est au juge d’apprécier. Cette caution doit secouer le patrimoine financier du prévenu pour que ce dernier garantisse sa représentation en justice chaque fois qu’il est appelé et tout au long de l’enquête.
La caution est remboursable au terme de l’enquête si la culpabilité n’est pas établie. Le dossier est donc classé sans suite.
