CPI : pas de nouvelles charges contre Thomas Lubanga d’ici 6 janvier 2010

Thomas Lubanga

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Il n’y aura pas, jusqu’à nouvel ordre, de nouvelles charges qui seront retenues contre Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale. La chambre d’appel de cette institution judiciaire internationale a annulé mardi, par arrêt, la décision relative à la possible modification de la qualification juridique des faits à charge de l’ancien leader de l’Union des patriotes congolais, UPC, rapporte radiookapi.net

Suite à cet arrêt, les crimes des traitements cruels et inhumains, de l’esclavage sexuel qui auraient dû s’ajouter sur l’enrôlement et la conscription des enfants dans le groupe armé pour lesquels l’ancien leader de l’UPC est déjà poursuivi, ces crimes n’auront pas droit au chapitre d’ici le 6 janvier 2010. A cette date, le procès sur l’affaire opposant le procureur de la CPI à Thomas Lubanga reprend, cette fois-là, avec la présentation de preuves à décharge par la défense.

Dans son arrêt, la chambre d’appel de la CPI considère que la modification de la qualification des faits est compatible avec le statut de Rome, les principes généraux du droit international et les droits de l’accusé. Cependant, la chambre estime aussi qu’elle doit se faire, à condition qu’il soit accordé à l’accusé la possibilité de préparer de façon efficace une défense contre la nouvelle qualification juridique apportée à son encontre.

Pour rappel, la modification de la qualification juridique des accusations contre Thomas Lubanga a été voulue par les représentants légaux de victimes. Le bureau du procureur Luis Moreno O Campo n’a pas soutenu cette démarche.

Le procès de Thomas Lubanga s’est ouvert le 4 janvier 2009 à la Haye. Il est le premier procès organisé par la CPI, depuis sa création en 2002. L’ancien chef de l’Union des patriotes congolais (UPC) est accusé d’avoir enrôlé et fait combattre, entre 2002 et 2003, des enfants pendant la guerre civile d’Ituri, dans l’Est de la République démocratique du Congo.