Palais du Peuple
Pour la seconde fois consécutive, la plénière de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi, le projet de loi portant mesures de sauvegarde de l’industrie nationale en péril. Outre le financement des entreprises industrielles, des députés estiment que les allègements fiscaux accordés à ces entreprises ne profitent pas à la population congolaise, rapporte radiookapi.net
Jamais un projet de loi de ce genre n’avait soulevé un débat aussi profond que houleux, selon un analyste. Des questions importantes sont soulevées par des députés : de l’application des mesures de sauvegarde des ces entreprises industrielles par un décret du premier ministre, aux allègements fiscaux, en passant par l’absence de compétitivité de ces industries locales. Il s’agit aussi, pour les élus, d’examiner la nécessité de placer ce débat dans un contexte mondial.
En tout cas, tous les députés (ou presque) sont d’avis que le projet de loi proposé par le ministre de l’Industrie est lacunaire. Sur le plan de la forme, le député de l’opposition Emery Okundji s’interroge s’il s’agit d’une proposition ou d’un projet de loi, étant donné que son intitulé et son contenu ont été changés par la commission parlementaire.
A propos des allègements fiscaux, un autre opposant, Delly Sessanga, propose que l’Etat mette en place un système des provisions en faveur de ces entreprises industrielles au lieu des exonérations. Ces provisions, d’après lui, doivent être remboursables à l’Etat endéans 5 ans. Autre difficulté porte sur la création d’un fonds en faveur de ces entreprises. Nombre des élus estiment qu’au lieu de créer une nouvelle structure, il est bon que le financement de ces industries soit assuré par le Fond de promotion industrielle.
