RDC : le cadastre minier veut mobiliser 28 millions USD dans la collecte du droit superficiel annuel par carré

Des creuseurs dans une mine artisanale de cassitérites, Sud Kivu, 2006.Des creuseurs dans une mine artisanale de cassitérites, Sud Kivu, 2006.

Des creuseurs dans une mine artisanale de cassitérites, Sud Kivu, 2006.

Les propriétaires de concessions minières ont jusqu’au 31 mars pour s’acquitter d’une redevance appelée droit superficiel annuel par carré. C’est dans ce but que le département de taxation et de recouvrement au cadastre minier a initié depuis le mois de février une campagne de mobilisation de recettes à cet effet. 

Le département de taxation et recouvrement au cadastre minier et la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD) ont préparé conjointement les notes de débits et de perceptions depuis le mois de janvier.

 « Nous avons constaté qu’il y avait un certain relâchement dans le chef des assujettis. Nous avons donc voulu qu’il sache que les documents nécessaires sont disponibles dans les délais afin qu’ils viennent les récupérer de manière à payer leurs redevances dans les délais » a indiqué le chef du département de taxation et recouvrement au cadastre minier, Bienvenu Lizebi. 

Après le 31 mars, celui qui ne paiera pas les droits superficiels annuels par carré, se verra arracher ses concessions et son permis d’exploitation sera retiré, a jouté Bienvenu Lizebi.

 Près de 28 millions de dollars américains sont attendus par le cadastre minier au cours de cette campagne de mobilisation de recettes initiée depuis le début de ce mois.

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