Ituri: l'Assemblée provinciale récuse l'arrêté suspendant la perception des taxes

Jean Bamanisa, élu gouverneur de la Province Orientale le mercredi 31 octobre 2012. Photo Facebook Jean/Bamanisa

L'Assemblée provinciale de l'Ituri a contesté mercredi 16 septembre l'arrêté du gouverneur Jean Bamanisa Saïdi, suspendant la perception des taxes et impôts dans cette nouvelle province. L'article 4 de cet arrêté, publié depuis cinq jours, stipule que pendant cette suspension tous les agents de la direction des recettes de l'Ituri sont mis en congés techniques.

Dans leur déclaration, les députés provinciaux de l'Ituri estiment que la décision de Jean Bamanisa incite la population à l'incivisme fiscal. Pour ces élus, cet arrêté viole les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance-loi du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevance des provinces et des entités territoriales décentralisées.

«Cet arrêté a été pris en violation de l'ordonnance du vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur adressée à tous les gouverneurs des provinces démembrées en leur demandant d'expédier les affaires courante et à s'abstenir de prendre les actes qui engagent dans l'avenir les nouvelles provinces. L'Ituri a besoin des moyens financiers conséquents pour son décollage», a déclaré le rapporteur de l'Assemblée provinciale de l'Ituri, Ndiya Amsini.

Au nom de l'Assemblée provinciale de l'Ituri, il a recommandé aux opérateurs économiques de continuer à payer les taxes pour le développement de cette nouvelle province.

De son côté, un des conseillers du gouverneur a qualifié la position de l'Assemblée  provinciale de l'Ituri de violation grave de principe de la séparation du pouvoir.

A (re) Lire: Province Orientale : des commerçants refusent de payer la taxe

Il a expliqué que l'arrêté du gouverneur Jean Bamanisa permet de mettre fin au coulage des recettes dues au trésor public :

«Ce n'est pas par une déclaration politique que l'Assemblée peut surseoir un arrêté pris par un gouverneur de province en exercice de ses fonctions. L'Assemblée devait par contre applaudir afin que l'argent de la population Iturienne n'enrichisse pas les individus».

Radio Okapi a tenté en vain d'avoir la réaction du gouverneur de la Province Orientale démembrée sur cette controverse.

Cette mesure conservatoire est consécutive à la baisse sensible des recettes en Ituri qui sont passées de 310 millions de Fc (338 044 dollars américains) à 78 millions de FC (85 056 USD) en août, soit un écart  de 232 millions de Fc (252 988 dollars américains).

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