Congo Brazzaville: Sassou Nguesso a promulgué la nouvelle constitution

La ville de Brazzaville photographiée à partir de Kinshasa, le 4 mars 2012, lors de l'incendie du dépôt d'armes. Photo Pat Carva, facebook

Le président congolais Denis Sassou Nguesso a promulgué vendredi 6 novembre la nouvelle constitution de la République du Congo, qui lui permet de briguer un nouveau mandat en 2016.

Le garde des Sceaux, Aimé Emmanuel Yoka l'a annoncé tard dans la soirée à la télévision publique. « La Constitution qui va désormais régir notre pays est celle du 6 novembre 2015 », a-t-il déclaré.

Plus tôt dans la journée, un arrêté de la Cour constitutionnelle lu à la radio publique avait consacré la large victoire officielle et contestée du oui au référendum du 25 octobre.

Ce jour-là, selon les résultats officiels, la nouvelle Constitution a été adoptée par 94,32% des électeurs congolais, qui s'étaient rendus aux urnes à plus de 71%.

L'opposition au président Sassou Nguesso, qui cumule plus de 31 ans au pouvoir, a qualifié les résultats de « tricherie », et de « coup d'État constitutionnel » la « mascarade » de référendum qu'elle avait appelé à boycotter.

Le jour du vote, les Congolais ont semblé avoir largement boudé les urnes, selon les observations de plusieurs journalistes de l'AFP à Brazzaville et Pointe-Noire (sud), la capitale économique, et les informations récoltées dans plusieurs autres grandes villes de diverses régions.

Le 28 octobre l'opposition avait appelé à faire échec à la promulgation du texte par des manifestations et des opérations de désobéissance civile dans les jours suivants, avant de s'empêtrer dans des mots d'ordre contradictoires.

La contestation populaire annoncée s'est finalement limitée à une cérémonie ayant mobilisé quelques centaines de personnes à la mémoire des opposants tués lors d'affrontements avec les forces de l'ordre quelques jours avant le référendum.

« Processus vicié »

Les « résultats validés par la Cour [...] ne reflètent pas du tout la réalité », a déclaré à l'AFP l'opposant Clément Miérassa, un des chefs du Front républicain pour le respect de l'ordre constitutionnel et l'alternance démocratique (Frocad), l'une des deux coalitions de partis ayant fait campagne contre le référendum. 

« C'est triste pour notre pays parce que c'est un passage en force qui est consacré », a-t-il ajouté.

La nouvelle constitution fait sauter les deux verrous de la loi fondamentale de 2002 qui interdisaient à M. Sassou Nguesso de briguer un troisième mandat en 2016 : la limite d'âge et celle du nombre des mandats.

Né en 1943, M. Sassou Nguesso a dirigé le Congo sous le régime du parti unique (1979-1992). Après avoir perdu les premières élections pluralistes en 1992, il est revenu au pouvoir par les armes en 1997 à l'issue d'une guerre civile, avant d'être élu en 2002 et réélu en 2009.

Pour la France, ancienne puissance coloniale au Congo, les conditions d'organisation du vote du 25 octobre « ne permettent pas d'en apprécier le résultat, notamment en terme de participation ».

Les États-Unis ont déclaré pour leur part « être déçus par le processus profondément vicié ayant culminé » avec le référendum du 25 octobre.

La deuxième et dernière semaine de la campagne référendaire a été marquée par des affrontements entre opposants et force de l'ordre à Brazzaville et Pointe-Noire ayant fait entre 4 et 17 morts selon les sources, la coupure de l'internet mobile, des services de minimessages SMS, et du signal de la radio française RFI, une des stations les plus écoutées du pays.

Les autorités ont également interdit les rassemblements publics pendant les cinq jours précédant le scrutin et ordonné l'assignation à résidence de certains dirigeants d'opposition.

La nouvelle Constitution instaure un exécutif bicéphale, avec un Premier ministre « chef du gouvernement », alors que jusque-là le président de la République était chef de l'État et du gouvernement.

Elle définit l'État comme une entité décentralisée, abolit la peine de mort et prohibe la censure.

Elle stipule aussi qu’« aucune poursuite pour des faits qualifiés crime ou délit ou pour manquement grave à ses devoirs commis à l'occasion de l'exercice de sa fonction ne peut plus être exercée contre le Président de la République après la cessation de ses fonctions ».

(AFP)

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