Les sénateurs se sont « honorablement acquittés de leurs missions constitutionnelles », a affirmé le président de la chambre haute du Parlement, Léon Kengo wa Dondo. Il l’a déclaré mardi 15 décembre, au cours de la clôture de la fin de la session de septembre essentiellement budgétaire.
Léon Kengo wa Dondo s’est félicité que le Sénat ait pu voter plusieurs lois au cours de cette dernière session de l’année 2015.
Il a indiqué que les sénateurs ont notamment doté le gouvernement du budget 2016.
Par ce texte, a poursuivi Léon Kengo wa Dondo, le gouvernement dispose désormais d’un instrument juridique pour la mobilisation des recettes et leur affectation.
Le président du Sénat s’est aussi dit heureux que plusieurs autres textes importants aient été adoptés. Il s’agit notamment de :
- La loi organique portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif
- La loi fixant les modalités de la liberté des manifestations
- La loi sur les baux des loyers non professionnels
- Les quatre lois nécessaires à la mise en œuvre du statut de Rome, de la Cour pénale internationale
- La loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation
- La loi sur l’extradition
- La loi sur le régime de gestion de l’eau
- La loi relative à l’accès à l’information
- Deux lois d’autorisation de ratification des accords internationaux
Léon Kengo wa Dondo a également félicité les sénateurs pour avoir adressé trois questions orales avec débat dans le secteur de l’éducation.
