Le bureau de l’Assemblée nationale a autorisé l’instruction du dossier qui oppose le Procureur général de la République à trois députés de l’opposition: Muhindo Nzangi, Samy Badibanga et Fabien Mutomb, poursuivis pour «faux et usage de faux.» Cette démarche renvoie à la collecte des informations et non à la levée de l’immunité parlementaire, a précisé mardi 22 mars le directeur de cabinet du président de la chambre basse du Parlement.
Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a officiellement informé les députés membres de la conférence des présidents que le Procureur général de la République était désormais autorisé à instruire le dossier qui l’oppose à ces trois élus. Mais, à ce jour, aucun député national ne fait l’objet d’une poursuite judicaire. Et le président de la chambre basse n’a levé l’immunité d’aucun élu, a fait remarquer Jean-Pierre Lihau, le directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale.
Selon lui, le bureau de cette institution tient plutôt au respect de la procédure en la matière. Mais en même temps, il ne peut obstruer une action judiciaire.
En cas de poursuites judiciaires, a-t-il poursuivi, le dernier mot pour la levée de l’immunité parlementaire reviendra à la plénière de l’Assemblée.
Le Procureur général de la République avait sollicité en novembre 2015 la levée de l’immunité des députés Muhindo Nzangi, Fabien Mutomb et Samy Badibanga, qu’il voulait poursuivre pour « faux et usage de faux».
Selon des sources parlementaires, ce réquisitoire faisait suite à une plainte du député de l’opposition Tutu Yala, remplaçant de Diomi Ndongala à l’hémicycle. Tutu Yala aurait accusé Muhindo Nzangi, Fabien Mutomb et Samy Badibanga, alors initiateurs d’une motion de défiance contre le bureau de l'Assemblée nationale, d’avoir placé son nom au bas de ce document et signé à sa place.
Le réquisitoire du Procureur avait alors suscité un débat houleux au sein de l’hémicycle. L’affaire avait également divisé les députés.
