RDC: Joseph Kabila pourra rester en fonctions après 2016 si la présidentielle n'a pas lieu

Audience publique à la Cour constitutionnelle à Kinshasa, le 21/07/2015. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Le président congolais Joseph Kabila, à qui la Constitution interdit de se représenter pour un troisième mandat, pourra rester en fonctions au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle censée avoir lieu cette année n'est pas organisée, selon un arrêt rendu mercredi 11 mai par la Cour constitutionnelle.

La Cour, qui siégeait en audience à Kinshasa, répondait à une requête en interprétation déposée par plus de 250 députés alors que la perspective de la tenue du scrutin présidentiel en 2016 s'éloigne chaque jour davantage.

A (re)Lire: La requête de la MP à la Cour constitutionnelle est «un referendum déguisé», selon Tshibangu Kalala

« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique cet arrêt lu par le président de la Cour, Benoît Luamba.

La requête déposée par la Majorité présidentielle, demandait précisément à la Cour de statuer sur le sort du président en cas de non tenue de l'élection avant la fin du mandat de M. Kabila, au pouvoir depuis 2001.

La Cour avait en quelque sorte à arbitrer sur la primauté à accorder entre deux articles de la loi fondamentale.

Elle a choisi de privilégier l'article 70 stipulant qu'"à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l'installation effective du nouveau Président élu".

S'appuyant sur l'article 75 de la loi fondamentale, l'opposition, qui dénonce depuis des mois la volonté prêtée au chef de l’État de se maintenir coûte que coûte au pouvoir, demandait au contraire que M. Kabila s'efface au profit du président du Sénat dans le cas où la présidentielle ne serait pas tenue dans le temps.

Selon cet article, « en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d'empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l'exception de (quelques-unes biens définies) sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ».

(AFP)

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner

Sondage

Mots-clés populaires

Ebola (85)
Ceni (85)
RDC (73)
élection (64)
Elections (64)
FARDC (45)
Beni (43)
Monusco (38)
Opposition (32)
ADF (30)
Vclub (27)
FCC (25)
Caf (23)
Léopards (20)
Mazembe (20)
Linafoot (20)