Article 70: L’arrêt de la Cour est inconstitutionnel, selon l’UDPS

Conférence de presse de l’UDPS tenue le 26/11/2013 à Kinshasa, par son secrétaire national Bruno Mavungu. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) juge «inconstitutionnel» l’arrêt de la Cour constitutionnelle, interprétant l’article 70 de la constitution relatif au mandat du chef de l’Etat.

Le parti d’Etienne Tshisekedi a livré sa position, samedi 14 mai, au cours d’une déclaration politique, faite à Kinshasa.

«L’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle en interprétation de l’article 70 de la constitution est inconstitutionnelle. C’est une imposture et un non-sens», a déclaré le secrétaire général-adjoint de l’UDPS, Bruno Tshibala.

A l’occasion, il a déclaré ne pas être prêt à céder à ce qu’il qualifie de provocation de la Cour Constitutionnelle pour décourager les gens à aller au dialogue, seul cadre, selon lui, où doit se décider la suite du processus électoral.

Pour Bruno Tshibala, personne n’a le droit de violer l’esprit de la constitution dans le sens des options fondamentales qui avaient été levées de commun accord.

Le secrétaire général-adjoint de l’UDPS regrette que "l’arrêt de la Cour prolonge le mandat de Joseph  Kabila alors qu’en vertu de l’article 5 de la constitution, le pouvoir dans notre pays émane du peuple qui est le seul souverain".

«Si les élections ne sont pas organisées dans le délai, Monsieur Kabila devra quitter le pouvoir. Le dialogue qui est en vue a pour mission justement de régler tous les problèmes par le compromis qui sera dégagé par toutes les forces sociales et politiques réunies dans ce forum», a poursuivi Bruno Tshibala.

Rendu le 11 mai courant, cet arrêt permet à Joseph Kabila, à qui la Constitution interdit de se représenter pour un troisième mandat, de rester en fonctions au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle censée avoir lieu cette année n'est pas organisée.

Avec cet arrêt, la Haute cour avait ainsi répondu à une requête en interprétation notamment de l'article 70 de la constitution déposée par plus de 250 députés.

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