La RDC se dote d’une nouvelle législation sur les hydrocarbures

La RDC se dote d’une nouvelle législation sur les hydrocarbures. Le ministre des Hydrocarbures, Aimé Ngoy Mukena, l'a présenté, vendredi 10 février, à Kinshasa.

Il a expliqué que cette loi prend en compte, d’une part, l’ensemble d’activités pétrolières et d’autre part, spécifie l’appartenance à l’Etat des ressources des hydrocarbures du sous-sol jusqu’au point d’exportation.

Ce texte est un cadre de normalisation et de règlementation du secteur pétrolier en RDC.

«D’après cet arsenal juridique, l’Etat a l’obligation de s’investir dans les travaux des recherches géologiques, géophysiques et géochimiques dans le but d’évaluer ses ressources en hydrocarbure», a indiqué Aimé Ngoy Mukena.

Cette nouvelle loi prévoit également la mise en place d’une société nationale en hydrocarbure.

«La loi sécurise l’investisseur et sécurise aussi l’Etat qui est représenté par sa propre société dans les tous les accords que les hydrocarbures signent avec les investisseurs», a poursuivi le ministre.

Aimé Ngoy Mukena a par ailleurs expliqué que cette sécurisation concerne aussi les aires protégées.

Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadary a mis en garde ceux qui empêcheraient le pays d’avoir une connaissance claire du volume, de la qualité et de l’importance de ses réserves en hydrocarbure.

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