RDC: la révision du code minier en discussion au Parlement

Les députés ont entamé mardi 6 juin à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi portant modification du code minier. La question de la révision de ce code est l’objet d’un débat dans l’opinion depuis de nombreuses années.

Adopté en 2002, l’actuel code minier était censé inciter les exploitants miniers à investir en RDC. Certains le trouvent très avantageux pour les entreprises et pas assez pour la RDC. Sa révision a longtemps été retardée.

Pour le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, sa modification actuellement en discussion au Parlement vise à permettre à l’Etat congolais de tirer les «bénéfices raisonnables » de l’exploitation minière et de renflouer les caisses de l’Etat.

Parmi les innovations contenues dans la nouvelle loi, il y a notamment l’exclusivité aux sociétés détenues en majorité par des Congolais pour « les activités de sous-traitance dans le secteur de mines et de carrière ».

M. Kabwelulu cite également la participation des Congolais au capital « des comptoirs d’achat et de vente des produits miniers d’exploitation artisanale et des entités de traitement.»

Pour sa part, le député du Parti écologiste congolais, Didas Pembe, a plaidé pour que soit explicitement mentionné dans le nouveau code la responsabilité sociale des entreprises minières face aux communautés locales.

Il a également réclamé que l’interdiction d’exportation des minerais bruts y soit également mentionnée.

Après débat à l’Assemblée nationale, le projet de loi a été déclaré recevable et envoyé en commission pour son enrichissement.

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