Passeport semi-biométrique: ACAJ dénonce la violation du principe de continuité du service public

L'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) accuse le ministère des Affaires étrangères d’avoir violé un des principes importants du droit administratif, qui est la continuité du service public, en invalidant à partir du 16 octobre des passeports semi-biométriques en circulation en RDC.

Lors d’un point de presse organisé lundi 18 septembre à Kinshasa, le président de cette association, Georges Kapiamba, a relevé le fait que cette décision a été prise dans un communiqué. Ce qui, selon lui, empêche les Congolais lésés par cette mesure d’attaquer l’Etat en justice.

« Ce communiqué est une décision prise dans les formes qui violent les lois de la République. Parce qu’en prenant un communiqué en lieu et place d’un arrêté, il l’a fait sciemment pour empêcher les personnes lésées à pouvoir attaquer devant la justice. C’est aussi une violation du droit au recours qui est garanti à tous les citoyens par la constitution », a déploré M. Kapiamba, dénonçant également une violation des droits acquis.

Il renseigne avoir déposé auprès du ministère des Affaires étrangères « le recours gracieux », afin de pousser les auteurs de cette décision « à revenir à la raison ».
 

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