RDC : le projet de loi électorale voté au Sénat

Le Sénat a voté vendredi 15 décembre le projet de loi électorale en des termes différents de l’Assemblée nationale. 61 sénateurs ont voté pour ce texte, 11 autres - tous de l’opposition - ont voté contre et 5 se sont abstenus.

Contrairement à l’Assemblée nationale, qui avait opté pour un seuil national de représentativité d’un pour cent, le Sénat l’a ramené au niveau de la circonscription électorale.

Selon la version du Sénat, les partis politiques n’ont plus obligation de réaliser plus 1,5 million de voix sur plus de 40 millions votant pour prétendre bénéficier un siège à l’Assemblée nationale. Il leur suffira donc, par exemple, de réaliser seulement environ dix mille voix sur 1 million de votant d’une circonscription.

Ce changement adopté par la plénière du Sénat n’a pas pu trouver l’unanimité au niveau de la commission PAJ de cette chambre parlementaire. Les sénateurs de l’opposition ont protesté contre le maintien du seuil de représentativité, bien que ramené à la circonscription.

Cependant, à propos de la caution à verser par les candidats, le Sénat a retenu 1000 dollars américains par siège ; tel qu’arrêté au niveau de la Chambre basse. Ce qui n’a pas enchanté du tout certains sénateurs de l’opposition

A ce stade, le jeu se joue au niveau de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat, qui doit aplanir les divergences principalement sur la question du seuil qui divisent jusqu’ici les deux chambres. Et la clôture de la session budgétaire de septembre est prévue ce même vendredi.

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