L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté le texte harmonisé sur la répartition des sièges, samedi 5 mai. Selon le rapport de la commission mixte « Politique, administrative et judiciaire » des deux chambres du Parlement, la divergence de fond liée à la date d’entrée en vigueur de la loi après sa promulgation par le Président de la République a été aplanie.
Députés et sénateurs ont donc convenu d’adopter la position de la chambre haute, qui proposait que cette annexe entre en vigueur dès sa promulgation. L’Assemblée nationale avait souhaité que le texte entre en vigueur 30 jours après sa promulgation.
Selon le calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le texte sur la répartition des sièges devra être promulgué par le président de la République avant le 8 mai prochain.
Ce projet de loi détermine le nombre de députés que doit avoir chaque province et chaque circonscription électorale pour les élections des députés nationaux et provinciaux.
Certains députés estiment que cette répartition n’est pas équitable du fait que les circonscriptions qui ont un nombre élevé d’électeurs obtiennent moins des sièges.
