Le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapiamba, demande l’annulation du décret du Premier ministre, Bruno Tshibala, contresigné par le ministre du Budget, Pierre Kangudia, accordant aux actuels membres du gouvernement une rémunération et des avantages multiples lorsqu’ils quitteront leurs fonctions. Selon lui, ce décret viole l’ordonnance présidentielle du 10 juillet 2018 portant fixation des attributions des ministères et des modalités de collaboration entre le gouvernement et le président de la République.
L’ordonnance présidentielle du 10 juillet 2018 précise clairement qu’à la fin de leur mandat, les membres du gouvernement ont droit à six mois de leur dernière rémunération, a indiqué Georges Kapiamba, faisant remarquer que le décret du Premier ministre Bruno Tshibala viole cette disposition.
Ce décret a été pris dans un moment suspect, selon lui, à la veille de l'organisation des élections. "Celui qui l'a pris et celui qui l'a contresigné savaient clairement qu'ils n'allaient plus être membres du gouvernement. Ils ont ainsi voulu se créer une sorte d'avenir financier très sûr", a estimé l'avocat.
Il a particulièrement dénoncé la disparité entre les avantages arrêtés dans ce décret et la rente allouée aux autres agents et fonctionnaires de l'Etat retraités.
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Une indemnité mensuelle de logement de 5000 USD
Le décret signé 15 décembre 2018 par Bruno Tshibala accorde plusieurs avantages aux membres du gouvernement sortant et aux membres de famille de certains d’entre eux, à charge du trésor public.
Le contexte dans lequel le Premier ministre sortant signe ce décret est électoral. Son décret publié au journal officiel accorde notamment une indemnité mensuelle estimée à 30% des émoluments du Premier ministre en fonction, une indemnité mensuelle de logement qui équivaut à 5 000 dollars américains.
Ce décret octroie également à un ancien Premier ministre, un véhicule renouvelable tous les cinq ans, un titre de voyage par an, en classe affaire, sur le réseau international pour lui, son conjoint et ses enfants mineurs, un passeport pour chaque membre de famille, des soins médicaux au pays et à l’étranger, des funérailles officielles pour eux-mêmes et une garde sécuritaire de deux à trois policiers.
Les mêmes avantages sont reconnus à toutes les personnalités exerçant les fonctions équivalentes au rang des membres du gouvernement au cabinet du président de la République et au cabinet du Premier ministre.
