RDC : la province du Nord-Kivu en procès contre Modeste Bahati pour insolvabilité fiscale

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Goma au Nord-Kivu, a tenu mardi 17 décembre sa première audience dans le contentieux qui oppose le sénateur Bahati Lukwebo à la Direction générale des recettes du Nord-Kivu (DGR-NK). La province du Nord-Kivu, à travers la DGR-NK, accuse le sénateur d’insolvabilité fiscale.

A l’ouverture du procès, les deux immeubles du Sénateur Bahati Lukwebo étaient scellés par la DGR-NK. Il s’agit de l’hôtel New Riviera au quartier Himbi et un de ses immeubles au centre-ville.

Dans un point de presse tenu mardi 17 décembre dans la soirée, le ministre provincial des Finances justifie ce scellage par une procédure normale de recouvrement forcé que mène la DGR-NK.

« C’est depuis le 14 mai 2019 que la DRG-NK avait émis des ordres de mission de contrôle fiscal auprès de plusieurs contribuables. Mais le gérant de Bahati Lukwebo n’était pas en train de recevoir les inspecteurs. Ensuite, à l’issue de contrôle, il a été constaté un montant de 1 016 540, 48$ des impôts et taxes que l’honorable Bahati Lukwebo doit à la province », a -t-il- expliqué.

La défense du sénateur parle d’un acharnement contre leur client. Les avocats de la DGR-NK jugent le TGI incompétent pour siéger en cette matière administrative et fiscale. 

 

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner