Félix Kabange: « Les 3 propositions de lois vont renforcer les dispositions de la constitution »

Le député national du FCC Félix Kabange Numbi estime que les trois propositions de lois sur la réforme de la justice sous examen à la chambre basse du Parlement viennent renforcer les dispositions de la constitution en cette matière.

« J'invite nos amis de l'UDPS et tout le peuple congolais à lire la constitution de 2006 et 2011. L'article 149 est sur l'indépendance de la justice. Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Et On cite le pouvoir judiciaire, qui est indépendant : on parle de la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Haute Cour militaire ainsi que les cours et tribunaux civils et militaires », explique Félix Kabange Numbi.

L’élu de Malemba Nkulu fait remarquer que le ministre de la Justice est moins influent dans cette matière en RDC que dans d’autres pays démocratiques, notamment la Belgique qui a inspiré cette constitution :

« Mais lorsque vous lisez la constitution de 2006, vous allez voir qu’on ajoute les magistrats des parquets. On les a retirés dans la constitution de 2011 tout simplement par ce que les magistrats du parquet relèvent du ministre de la Justice. C'est très important qu'on parte de cette constitution. Les trois projets de loi sous examen au niveau de l’Assemblée viennent pour renforcer les dispositions de la constitution ».

 

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