Toute exonération fiscale, non-fiscale et douanière, octroyée par simple lettre ou sans arrêté ministériel émis selon la procédure légale doit être annulée sans aucun délai, a décidé le conseil des ministres vendredi 4 septembre sous la direction du président Felix Tshisekedi. Cette décision intervient à la suite des résultats préliminaires de l’examen des exonérations et allègements fiscaux réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF).
Les résultats préliminaires de l’examen des exonérations et allègements fiscaux ont été présentés aux membres du conseil par le Chef de l’Etat.
Ces résultats préliminaires révèlent que certaines des exonérations et allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur.
A cet effet, l’exécutif attend de membres du gouvernement concernés « d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale. »
