Parlement : clôture ce mardi de la session de septembre

L’Assemblée nationale et le Sénat clôturent ce mardi 15 décembre la session ordinaire de septembre conformément à l’article 115 de la Constitution. Cette clôture intervient dans un contexte inédit à la Chambre basse du Parlement, où le bureau Mabunda venait d’être déchu.  

D’après plusieurs députés, le bureau d’âge en place n’est pas habilité à clôturer la session, ni à convoquer une session extraordinaire. Ce qui met leur chambre dans un cas de force majeur.  

Le député du MLC et constitutionaliste Jacques Djoli propose qu’à défaut de vote d’une résolution par la plénière, il est possible de saisir la Cour Constitutionnelle en interprétation des article 114 et 116 de la Constitution. 

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