Etat de siège : le Sénat ajourne l’évaluation et demande au gouvernement « d’éviter les contradictions »

L’évaluation de l’état de siège a débuté jeudi 23 septembre au Sénat. Quatre membres du gouvernement étaient auditionnés « en vue d'obtenir les explications claires et sans ambiguïté » sur l’évolution de cette situation exceptionnelle dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Les directeurs généraux de la Direction générale de migration (DGM) et de l’Agence nationale de renseignements (ANR) ont aussi été invités à cette évaluation.

A l'issue d'un huis clos de quelques heures, le président du Sénat, Modeste Bahati, a annoncé l’ajournement de la question de l’évaluation de l’état de siège « pour demander au gouvernement d’éviter les contradictions et d’harmoniser les vues. »

« Nous avions entamé aujourd’hui l’évaluation de l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Mais le débat que nous avons engagé après avoir entendu les membres du gouvernement nous a amené à ajourner l’examen de cette question pour demander au gouvernement de pouvoir bien préparer ce dossier et d’harmoniser surtout les vues et d’éviter les contradictions », a déclaré M. Modeste Bahati, sans plus de détails.

Il indique que les membres du gouvernement seront invités de nouveau au Sénat « lorsqu’ils seront prêts, pour une évaluation correcte et sérieuse. »

Les membres du gouvernement invités à l’évaluation de l’état de siège au Sénat sont :

  • Le ministre de l'Intérieur
  • Le ministre de la Défense nationale
  • Le ministre des Finances
  • Le vice-ministre de la Justice

L’état de siège a été décrété depuis le mois de mai de l'année en cours sur ordonnance présidentielle dans les provinces de Nord-Kivu et de l’Ituri, en vue de mettre fin à l’insécurité dans l’Est de la RDC, et principalement dans ces deux provinces.

Dans son rapport de septembre 2021, Human Rights Watch (HRW) a indiqué que les attaques perpétrées contre des civils par des groupes armés se sont poursuivies dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu depuis que le gouvernement a imposé l’état de siège en mai 2021.

Selon les données recueillies par le Baromètre sécuritaire du Kivu, une initiative conjointe de Human Rights Watch et du Groupe d’étude sur le Congo, depuis l’entrée en vigueur de l’état de siège le 6 mai jusqu’au 10 septembre, divers groupes armés – dont certains restent non-identifiés – ont tué au moins 672 civils et les forces de sécurité congolaises ont tué 67 autres civils, dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

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