« Aucune disposition constitutionnelle n’autorise au Président de maintenir indéfiniment l’état de siège » (Député Mohindo)

Le député de l’opposition Jean-Baptiste Mohindo a réagi mercredi 22 septembre au discours du chef de l’Etat, selon lequel l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu ne sera levé que « quand les circonstances qui l'ont motivé disparaîtront ».  Pour cet élu, « aucune disposition constitutionnelle n’autorise au Président de la République de maintenir indéfiniment l’état de siège ». 

Jean-Baptiste Mohindo estime que les dispositions constitutionnelles en vigueur en RDC, dont l’article 220, n’autorisent pas de proroger indéfiniment l’état de siège : 

« Les prorogations perpétuelles de l’état de siège mettent les institutions provinciales en conflits à l’article 76, en cas de vacances à la Présidence de la République ou à l’article 197 en cas de la dissolution de l’assemblée, la Cour constitutionnelle ne peut accorder à la CEN I qu’un délai maximum de 120 jours. En vertu de quoi, lui, va-t-il accordé à l’état de siège un délai au-delà de 120 jours ».  

Selon lui, « en disant que l’état de siège ne sera levé que lorsque les circonstances qui l’ont motivé disparaitront, Félix Tshisekedi se moque du rôle que doit jouer le Parlement, conformément à l’article 144 de la Constitution ».  

Pour les députés de l’Union sacrée, la prorogation de l’état de siège doit se poursuivre tant que l’insécurité va continuer à prévaloir dans cette partie du pays.  

Le député Jackson Ausse de l’Union sacrée félicite le Chef de l’état d’avoir mobilisé la communauté internationale contre les forces négatives dans l’est.  

L’élu de l’Ituri plaide pour la mise en place urgente des mécanismes PDDRC-S pour encourager les groupes armés à se rendre ainsi que pour le lancement des opérations militaires contre les groupes armés étrangères.  

« Il n’y a pas de raison de lever l’état de siège étant donné que les causes qui ont motivé cette proclamation existent encore. Malheureusement pour nous, nous maintenons la population dans une mesure exceptionnelle. La constitution a voulu que les mesures exceptionnelles ne durent pas longtemps », explique Jackson Ausse. 

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