Déchéance du gouvernement du Sud-Kivu : la province n'est pas gouvernée (Professeur Nyaluma)

Dans un entretien accordé dimanche 5 décembre à Radio Okapi, le professeur de droit administratif à l’Université Catholique de Bukavu, Arnold Nyaluma a déclaré que " la province n'est pas gouvernée en pareilles circonstances".

Cette déclaration intervient après la déchéance du gouvernement par l'assemblée provinciale.

« Selon la loi sur la libre administration des provinces, lorsque le gouvernement tombe par une motion de censure, il est réputé démissionnaire c’est-à-dire il ne peut plus poser des actes. Le gouverneur ou le gouvernement ne peut pas déclarer nulle une motion. Il doit plutôt introduire un recours mais en attendant il ne peut plus exercer le pouvoir, peu importe des éventuelles irrégularités », a-t-il indiqué.

Pour lui, à cet instant, la province ne doit pas être dirigée :

« C’est le vice-gouverneur, mais lui aussi et tous les ministres ne peuvent qu’expédier les affaires courantes. Il ne peut pas nommer ni révoquer. Et même pour engager des dépenses il doit chaque fois se référer au bureau de l’assemblée provinciale. Nous pouvons considérer que pour le moment la province n’est pas gouvernée parce que les intérimaires qui expédient les affaires courantes n’ont pas le pouvoir de décision ».

Le gouverneur déchu a quitté Bukavu pour Kinshasa, un jour après la déchéance de son gouvernement par une motion de censure votée à l’assemblée provinciale jeudi passé. Avant de quitter Bukavu, Théo Ngwabidje Kasi avait présidé le conseil des ministres et au cours duquel il a désigné le ministre provincial de l’intérieur comme gouverneur ad interim. Un geste que les députés initiateurs de la motion avaient qualifié d’un acte de sabotage, de dénigrement. 
Le gouvernement déchu déclare nulle la décision des députés au motif qu’elle est entachée d’irrégularités.
Du coup l’administration de la province est en arrêt.

  

 

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner