Taxe RAM : l’avocat d’un groupe de consommateurs menace de traduire la RDC en justice

L’avocat d’un groupe des consommateurs congolais, Hervé Diakiese, a réagi dimanche 20 février à la mesure annoncée par le gouvernement de supprimer la perception de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles) à partir du 1er mars. Il promet de poursuivre l’action en justice pour la restitution aux consommateurs de l’argent consommé par cette taxe. 

Maitre Hervé Diakiese affirme que cette décision est nécessaire mais non suffisante : 

«  Il n’empêche que c’est une mesure nécessaire, mais non suffisante. Parce qu’elle pose la vraie question : que sont devenues, l’ensemble des sommes prélevées au titre de RAM qui nous appartiennent et qui nous doivent être restitués, d’une part. Et d’autre part, en ce qui concerne mes clients qui m’avaient contacté, nous allons continuer l’action en justice pour la restitution de ses sommes, et le paiement des dommages et intérêts pour les préjudices causés ». 

 Selon lui, dans un Etat des droits, lorsqu’un citoyen est lésé, il saisit la justice.  

« Nous irons de nouveau devant les greffes de ses juridictions. Et si les portes nous sont fermées, nous aurons la preuve à la face du monde que tous les recours internes ont été épuisés. Et nous pouvons saisir les instances au niveau international, où les entreprises de télécommunication ont de filiales ou leurs maisons mères », a-t-il averti. 

Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a annoncé au Conseil des ministres du vendredi 18 février que toutes les dispositions étaient prises pour que cesse définitivement, à partir du 1er mars 2022, toutes ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des appareils mobiles (RAM). 

D’ici à cette échéance, indique le compte rendu du conseil des ministres, ce temps sera mis à profit pour entreprendre de travaux techniques de réinitialisation des paramètres dans la base des données pour qu’il n’y ait plus aucune ponction. 

 

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner