Maniema : des députés récusent l'arrêt du Conseil d'État, annulant les élections du gouverneur et vice-gouverneur

Dix-huit députés provinciaux du Maniema ont récusé, jeudi 2 juin, l’arrêt du Conseil d’Etat, annulant les élections du gouverneur et vice-gouverneur de leur province.

Dans une déclaration politique, ces élus ont fustigé les irrégularités contenues dans cette décision judiciaire.

« Dans son prononcée, le juge fait mention à un deuxième tour d’élection des gouverneurs au Maniema pendant qu’il n’y en a eu qu’un seul. Le même juge a fait aussi mention de dépassement de quorum ou d’effectif de députés provinciaux jusqu’à doter le Maniema, de 24 députés provinciaux, alors qu’il n’a que 22 », a fustigé le porte-parole de ce groupe de député, Gaspard Kalukula.

Ces élus provinciaux déplorent également ce qu’ils qualifient de justice à double vitesse du Conseil d’Etat.

« Le même Conseil d’Etat a procédé à l’annulation du seul vote considéré comme irrégulier dans la province de la Tshopo et non l’annulation du scrutin comme c’est le cas au Maniema. Bien que l’avis du ministère public ne lie pas le juge, pour le cas d’espèce, le ministère public a relevé l’ensemble de l’assistance lors du procès, l’absence de l’exécution pour appel, les pièces inventoriées versés dans les dossiers de parties appelantes déposées en annexe de la requête introduite auprès du Conseil d’Etat » a poursuivi le député Gaspard Kalukula.

Le député Gaspard Kalukula a ainsi demandé au Conseil d'État de réexaminer son arrêt, en revenant à la raison et dire le droit.

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner