RDC : Rose Mutombo opposée à l’annulation des élections des gouverneurs de la Mongala et la Tshopo

La ministre de la Justice, Rose Mutombo, a récusé lundi 30 mai dernier les arrêts du Conseil d’Etat, annulant les élections des gouverneurs des provinces de la Mongala et de la Tshopo.

« Comment dans un scrutin à bulletin secret, une juridiction peut-elle déduire que tel électeur a forcément voté pour X candidat », s’est-elle interrogée dans sa lettre adressée au Conseil d’Etat et au Conseil supérieur de la magistrature.

Rose Mutombo a affirmé déceler le dol dans le chef des membres de la composition ayant rendu ces décisions contestées.  

Selon la ministre, les arrêts ainsi rendus ne devraient pas être pris en considération, car ils jettent un discrédit sur la plus haute juridiction administrative du pays.

En raison des faits décrits, conformément aux dispositions des articles 50 de la loi organique portant statut des magistrats, elle fait constater « le manquement grave » aux fins d’ouvrir une action disciplinaire contre les juges Odimula Lufungusu, Ntumba Musuka et Ntumba Mande.  

Une des motivations de leurs arrêts concernant, par exemple la province de Mongala, se fonde sur des allégations de corruption à charge des 13 députés provinciaux ayant voté en faveur des candidats proclamés élus par la CENI.

Une situation qui a poussé les ressortissants de la Mongala à organiser une marche de protestation devant le Palais de la justice.

La ministre Rose Mutombo a même eu, mercredi 1er juin, une séance de travail à ce sujet avec une délégation de ces ressortissants. 

Compétences du Conseil d’Etat

Les compétences du Conseil d’Etat résultent des dispositions constitutionnelles et de sa loi organique. Ces compétences sont consultatives et contentieuses. 

En matière consultative, cette juridiction statue, selon le cas, soit par voie d’avis motivé, soit par voie de rapports ou de publications.  

En matière contentieuse, tel que le contentieux électoral, il peut notamment solutionner un litige par voie d’un arrêt, tranchant d’autorité le conflit entre parties.  

En tant que juridiction suprême de l’ordre administratif, il statue définitivement et tranche, soit en premier et dernier ressort, soit en appel, soit en cassation et par voie d’autorité. 

Il peut casser aussi avec ou sans renvoi devant une même juridiction mais autrement composée les décisions d’une cour d’appel administrative. Ses arrêts sont d’office exécutoires et opposables aux parties. 

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