Tempête des tropiques : « Cour constitutionnelle, Félix Tshisekedi a reçu les serments de trois juges »

Revue de presse du 16 juin 2022. 

La prestation des serments de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle devant le chef de l’Etat domine l’actualité dans les journaux parus ce jeudi dans la capitale congolaise.  

A ce sujet, La Tempêtes des tropiques ouvre le bal et titre en sa manchette : « Cour constitutionnelle, Félix Tshisekedi a reçu les serments de trois juges ».  

Dans cet article, le journal indique que ces nouveaux assermentés sont : Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Dieudonné Mandza Andia, qui remplacent officiellement les juges Évariste Prince Funga Mwata Molima, Dieudonné Kaluba Dibwa et Polycarpe Mongulu. La cérémonie a eu lieu au Parlement réuni en congrès, au cours d’une plénière marquant la clôture de la session ordinaire de mars.  

Ces trois nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, souligne le tabloïd, rejoignent les six autres juges qui sont en fonction à savoir : Corneille Wasenda N’Songo, Jean-Pierre Mavungu, Norbert Nkulu Kilombo, François Bokona Wiipa Bondjali, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Kamuleta Badibanga. 

La Tempête des tropiques fait savoir que ces juges ont prêté serment en se référant à l’article 158 de la Constitution et l’article 10 de la loi organique de la Cour constitutionnelle. Ces derniers, note ce journal, viennent ainsi compléter les trois postes de juges de ladite Cour restés vacants après la fin de mandat par décès d’un des leurs et par tirage au sort de deux membres pour faire neuf juges. 

Avec la prestation des serments de ces juges, estime Forum des As, une étape importante du processus électoral est franchie. Le journal note qu’en plus des membres des deux chambres du Parlement et du gouvernement…les autres juges de la Cour constitutionnelle ont également été parmi les témoins privilégiés de cette cérémonie de prestation de serment de leurs confrères.  

En l’occurrence, indique le quotidien, le juge François Bokona Wipa Bondjali, ancien député et président de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale qui a conduit ce mercredi, la délégation de la Haute Cour au Palais du peuple. Car, c’est lui qui assure provisoirement la présidence de la Cour constitutionnelle, en l’absence du Président intérimaire, Corneille Wansenda, présentement en mission en dehors du pays.  

À la suite de cette cérémonie, la composition de la Cour constitutionnelle affiche désormais complet. Ce tabloïd fait savoir que la prochaine étape est celle d’installation des trois assermentés et l’élection du nouveau successeur de Dieudonné Kaluba Dibwa, à la présidence de la Haute Cour et ipso facto à la tête du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM). 

Alors Le Journal fait remarquer que les trois nouveaux juges de cette haute cour, ont devant le Chef de l’Etat décidé de prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour et de respecter la constitution et les lois de la République. 

Hormis les députés et sénateurs, les chefs de corps constitués ainsi que d’autres personnalités ont pris part à cette cérémonie de prestation de serments. 

Pour sa part, Le Potentiel rappelle que la Cour constitutionnelle, conformément à l'article 164 de la Constitution, est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d'outrage au Parlement, d'atteinte à l'honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d'initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. 

Le quotidien ajoute également que cette haute cour est compétente pour juger le contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum. En revanche, le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neufs ans non renouvelables, précise Le Potentiel. 

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