Procès 100 jours : Vital Kamerhe acquitté

La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a acquitté jeudi 23 juin Vital Kamerhe dans le dossier des 100 jours. Le verdict en appel dans l’affaire mettant en cause l'ancien directeur de cabinet du Chef de l'Etat et ses coaccusés a été rendu public après plusieurs reports. 

Selon Hugues Pulusi Eka, un des avocats de Vital Kamerhe, qui confirme l'information, le président de l'Union pour la nation congolaise (UNC) a été blanchi dans l'affaire du détournement présumé de fonds alloués au programme d'urgence de 100 jours du Président de la République.

« Je confirme que notre client M. Kamerhe a été acquitté par la cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Les infractions de détournements ont été déclarées non établies en fait comme en droit par ladite cour », a-t-il déclaré.

L'audience qui était prévue pour demain vendredi 24 juin s'est transformée en une communication de l'arrêt de la Cour aux parties au procès sans extrait de rôle.

La Cour de cassation avait cassé le 11 avril la décision de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés.  

Au cours d'une courte audience à huis clos, les juges avaient motivé leur décision par le fait que l'arrêt d'appel était entaché de vices de procédure.

En fait, la Cour d'appel avait continué à juger Kamerhe pendant que celui-ci avait récusé sa composition et avait déjà saisi la Cour constitutionnelle. 

La Cour de cassation avait estimé que la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état. 

Cette juridiction avait également souligné le fait que la Cour d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.  

L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, mais cette-fois avec une autre composition afin de rejuger l'affaire dans son fond.

C’est cette chambre qui a rendu le verdict de ce jeudi. 

Radio Okapi a tenté en vain de joindre les avocats de la partie civile la République sans succès. Mais le greffe pénal de la cour d'appel de la Gombe a également confirmé cet acquittement après quelques tâtonnements. 

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner