Le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya a réclamé, mercredi 20 juillet, le siège du député Jean-Marc Kabund.
Il a fait cette réclamation lors de son point de presse tenu à Kinshasa.
Augustin Kabuya s’est basé de l’article 110 de la Constitution, stipulant que :
«Le député national, le sénateur ou le suppléant qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire ou à la suppléance obtenus dans le cadre dudit parti politique ».
Pour Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, l’élu qui a été exclu du parti contre son gré devra garder son mandat :
« Lorsqu’un parti ou un regroupement politique venait à radier un député élu sur sa liste, il est clair que le député ou le sénateur s’en va avec le mandat. Lorsque le député ou le sénateur quitte délibérément, il perd le mandat ».
Parmi ce cas, il cite celui de Jean-Marc Kabund qui, selon lui, n'a pas délibérément quitté son ancien parti, l’UDPS.
« S’agissant de Jean-Marc Kabund, lui avait déjà perdu la qualité d’être membre de l’UDPS du fait qu’il était radié. Donc, l’UDPS est pris dans son propre piège du fait d’avoir radié un de ses membres. Le fait d’être radié, Jean-Marc Kabund était parti avec le mandat », précise-t-il.
