Le bureau de l’Assemblée nationale autorise l’ouverture de l’instruction judiciaire contre Jean-Marc Kabund

Le bureau de l’Assemblée nationale a autorisé lundi 25 juillet l’ouverture de l’instruction judiciaire autour des propos tenus par le député national Jean-Marc Kabund-a-Kabund lors de sa conférence de presse du 18 juillet.  

Selon le bureau de la Chambre basse du Parlement, cette décision n’a rien à voir avec l’autorisation des poursuites ou une procédure de levée des immunités parlementaires. 

Elle a été prise à la suite du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation en vue d’obtenir l’autorisation d’instruire un dossier à charge du député national Jean-Marc Kabund-a-Kabund pour avoir tenu lors de son point de presse du 18 juillet, des propos injurieux et de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat. 

Injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le Chef de l’Etat et propagation des faux bruits sont les principales infractions retenues par la Cour de cassation. 

L’Assemblée nationale avait déjà ouvert à charge du député Kabund un dossier après des "propos injurieux" et "diffamatoires" qu’il aurait tenu à l'endroit du chef de l'Etat. 

En réaction, M. Kabund avait affirmé que « l’assemblée nationale est devenue une véritable caisse de résonnance dans laquelle on assiste à des règlements de comptes ».

 

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