La Cour de cassation a décidé ce vendredi 12 aout d'assigner Jean-Marc Kabund en résidence surveillée dans un cadre à déterminer par le Parquet général.
Mais ses avocats ont plaidé pour une assignation à domicile, c’est-à-dire, dans sa résidence de Kingabwa.
Juste après l'audience de ce vendredi en chambre du conseil, l'ancien premier vice-président du bureau de l'Assemblée nationale est allé à la prison centrale de Makala pour récupérer ses effets, selon les déclarations de ses avocats.
Ses avocats ont introduit la requête ce même vendredi et la Cour de cassation a répondu favorablement à cette demande.
Cependant, les autorités pénitentiaires de la prison centrale de Makala renseignent qu'il est toujours à la prison, aussi longtemps qu'il n'y a aucun document reçu de la Cour de cassation parlant pour son départ de la prison.
Le parti de Jean-Marc Kabund, Alliance pour le changement, estime que la Cour de cassation vient d’augurer un retour au bon droit. Le porte-parole de ce parti, Ghislain Muanji, l’a déclaré le même vendredi à Radio Okapi. Avec cette décision, il estime que la Cour de cassation permet que la loi l’emporte sur l’arbitraire.
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Jean-Marc Kabund a été placé le 9 août sous mandat d'arrêt provisoire et conduit directement à la prison centrale de Makala, après son audition au parquet près la Cour de cassation à Kinshasa.
L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat.
