La Cour des comptes a déposé ce mardi 11 octobre au bureau de l’Assemblée nationale son rapport sur l’exécution du budget 2021.
L’examen de la loi portant reddition des comptes de l’exercice clos et du projet du budget 2023.
L’examen de ce rapport de la Cour des comptes est un préalable obligatoire pour l’examen de budget 2023.
Selon Guy Tshipata, représentant du premier président de la Cour des comptes, le projet de loi portant réédition des comptes 2021 et celui du budget 2023 n'étaient pas soumis à l’examen :
« Étant donné que la session est essentiellement budgétaire, sans le rapport de la Cour des comptes, la machine sera bloquée. Avant l'examen du projet de loi portant loi de finances, pour l'exercice 2023, il faut procéder à l'examen et adoption du projet de loi portant reddition des comptes et pour que ce projet soit adopté, il faut, au préalable, que la Cour des comptes fasse son rapport sur l'exécution de la loi de finances, exercice 2021».
D'après lui, la Cour des comptes joue un rôle important dans l’accompagnement du Parlement dans le contrôle budgétaire :
« Le rapport soumis ce jour à l'Assemblée nationale a une série d’observations sur l'exécution de la loi de finances de l'exercice clos. La Cour des comptes s'est donc livrée à cet exercice au cours de l'année 2022, elle a examiné la loi portant reddition des comptes. La Cour a donc formulé des observations contenues dans ce rapport déposé au bureau de l'Assemblée nationale ».
Avec le dépôt de ce rapport, l’Assemblée nationale peut donc désormais soumettre à l’examen le projet de loi de reddition des comptes 2021 et du budget 2023.
