RDC : la DGDA accusée d’installation forcée des machines de traçabilité des droits d’accises dans les entreprises de fabrication de jus


La FEC a accusé, mercredi 2 novembre, la DGDA d’installation forcée des machines de traçabilité des droits d’accises dans les entreprises de fabrication des jus.

Le patronat congolais a fait cette accusation dans un communiqué de presse dont une copie est parvenue à Radio Okapi.

Dans ce document, elle déplore que l’installation de ces machines ait bénéficié de l’appui des agents des services des renseignements. 

La FEC a également déploré « les menaces et intimidations dont sont victimes les entreprises où cette opération s’est déroulée ». 

Selon le patronat congolais, ces machines ne pouvaient pas être installées dès lors que le litige qui oppose les opérateurs économiques au gouvernement sur la traçabilité des droits d’accises est pendant devant le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle. 

La FEC rappelle que lors de l’examen de la loi des finances 2022, l’Assemblée nationale avait recommandé au gouvernement que la prise en charge de ce système soit supportée par le trésor public et non les opérateurs économiques afin d’éviter l’augmentation des prix de ces produits sur le marché local.

Cela devait en outre préserver ainsi le pouvoir d’achat des Congolais. 

Pour sa part, la DGDA estime que la convention avec la société SICPA SA, pour l’installation de ce système est légale et conforme aux textes légaux et règlementaires dans le domaine des droits d’accises. 

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