Kinshasa : le Sénat examine le projet de loi sur la répartition des sièges

L’examen du projet de loi portant répartition de sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales a débuté, lundi 12 juin, à la chambre haute du parlement, après son examen et adoption par l'Assemblée nationale.

Dans sa présentation, le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Peter Kazadi est revenu sur les innovations contenues dans cette loi :

« Le projet innove en ce qu’il programme les élections municipales et locales qui n’étaient pas organisées jusque-là, lors des cycles électoraux précédents. Il comporte quatre annexes ci-après : l’annexe 1 est relative à la répartition des sièges pour l’élection des députés nationaux et à l’intérieur de chaque province. Cette répartition s’opère selon le mode de calcul déterminé par la loi, notamment l’article 115 de la loi électorale précitée. L’annexe 2 est relative à la répartition des sièges pour les députés provinciaux. Le nombre de sièges pour les députés est de 580 pour l’ensemble du territoire national dont 64 chefs coutumiers à copter ».

 

 

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