Le Cadastre Minier rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l’article 196 du Code Minier, le paiement de la totalité des droits superficiaires annuels est l’une des obligations pour le maintien de validité de leurs droits. II a été constaté au 30 avril 2024, que les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor Public pour une cinquantaine des titulaires des droits miniers et des carrières, ne sont pas retracés dans les Extraits des Relevés Journaliers des Encaissements DGRAD, mis à la disposition du CAMI. Par conséquent, le Cadastre Minier invite les titulaires de ces droits, à venir déposer, endéans 30 jours à dater de la publication, les originaux des preuves de paiement au Guichet du Cadastre Minier. Passé ce délai, les titulaires défaillants s'exposent à la déchéance, conformément à l'article 287 du Code Minier. Ces informations sont contenues dans un communiqué publié le lundi 27 Mai 2024 et signé par Popol Mabolia Yenga, Directeur Général du Cadastre Minier.
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