Le juge peut ordonner la confiscation d’office des fonds ou biens détournés par la personne incriminée et reconnue définitivement coupable, à l’issue d’un procès, selon le magistrat Edmond Elima Mbokolo, substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Kisangani. A l’en croire, le législateur a été intelligent pour prévoir comment l’Etat peut récupérer l’argent détourné et empêcher la personne condamnée d’en jouir après avoir purgé sa peine. Qu'est-ce qu'un detournement des deniers publics en droit congolais ? Comment l'Etat récupère-t-il l'argent détourné par la personne condamnée ? Comment empêcher le condamné de dissimuler le bien détourné après avoir purgé sa peine ? Pour en savoir plus sur la notion de détournement des deniers publics en droit congolais, le magazine de promotion des droits et devoirs reçoit le magistrat, enseignant de droit à l’Université de Mbandaka qui nous explique cette notion. Ce magazine est une production de Jeef NGOY MULONDA.
Bonne écoute
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