Le barreau du Nord-Kivu, corporation professionnelle qui représente les avocats de la province, plaide pour l’organisation d’audiences foraines de la Cour d’appel à Beni, chef-lieu provisoire du Nord-Kivu. Cette demande de l'ordre professionnel des avocats survient alors que les activités de la Cour d’appel sont à l’arrêt depuis six mois, suite à l’occupation de Goma, le siège de cette juridiction, par les forces rebelles de l’AFC/M23.
La paralysie de la Cour d’appel a des conséquences sur le fonctionnement de la justice dans la région, expliquent les avocats.
Depuis l’occupation de Goma, la plupart des magistrats ont quitté la province, préférant rejoindre Kinshasa. Cette situation empêche les justiciables d’exercer leur droit de recours devant une instance supérieure. Le bâtonnier du Nord-Kivu, Maître César Paluku Fazila, exprime ses inquiétudes :
« Les tribunaux de grande instance de Butembo et de Beni ainsi que le tribunal de commerce de Butembo rendent régulièrement des décisions, parfois même exécutoires, sans que ces décisions puissent être attaquées devant une instance supérieure, à savoir la Cour d’appel », explique-t-il.
Le bâtonnier, qui préside le Conseil de l'ordre des avocats rappelle que les personnes condamnées en première instance, dont l’arrestation immédiate a été ordonnée, restent en prison sans possibilité de recours.
Maître César Paluku Fazila met en garde contre les conséquences de cette situation. Selon lui, l’absence de recours devant la Cour d’appel pourrait pousser les justiciables à se rendre justice eux-mêmes.
Pour remédier à cette situation, le barreau provincial propose l’organisation d’audiences foraines de la Cour d’appel à Beni, chef-lieu provisoire de la province du Nord-Kivu. Cette solution permettrait de rétablir, au moins temporairement, le fonctionnement de la justice dans la province.
