CPI: le procureur compte requérir 30 ans de prison contre Thomas Lubanga

Thomas Lubanga, assis dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas, le jeudi 25 août 2011. AP Photo / Michael Kooren, PoolThomas Lubanga, assis dans la salle d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas, le jeudi 25 août 2011. AP Photo / Michael Kooren, Pool

Thomas Lubanga, assis dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas, le jeudi 25 août 2011. AP Photo / Michael Kooren, Pool

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, ce jeudi 15 mars à La Haye, qu’il compte requérir une peine de trente ans de prison à l’encontre du chef de guerre congolais Thomas Lubanga Dyilo, reconnu coupable mercredi de crimes de guerre lors du conflit en RDC. 

  

La CPI a reconnu coupable Thomas Lubanga du fait d’avoir enrôlé des enfants de moins de quinze ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités dans les rangs de sa milice de l’Union des patriotes congolais (UPC). Les faits remontent à la période de la guerre civile de 2002 à 2003, en Ituri dans la Province Orientale. 

Le procureur compte également demander au président Joseph Kabila de livrer à la Cour le général Bosco Ntaganda, ex-collaborateur de Thomas Lubanga à la tête de l’UPC. Bosco Ntaganda avait été promu au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), après avoir été inculpé par la CPI. Il devrait répondre à de nouvelles accusations de viol et de meurtre. 

Thomas Lubanga dispose de trente jours, suivant la réception du jugement, pour faire appel. Hormis la peine d’emprisonnement, d’autres peines peuvent être prononcées par les juges.

Pour ces crimes, l’article 77 du statut de Rome sur les peines applicables à la CPI prévoit en effet quatre types de peines. Il s’agit de la peine maximum d’emprisonnement de 30 ans et de la perpétuité ou prison à vie, à laquelle on aboutit par accumulation des charges. 

A ces deux peines principales, le juge peut encore ajouter la peine d’amende, fixée selon les critères prévus par le règlement de procédure et de preuve. Thomas Lubanga peut être condamné à payer de l’argent. 

La quatrième peine est la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime. La Cour établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. 

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