Bas-Congo: la cour d’appel rejette la requête en annulation de l’élection du gouverneur

Déo Nkusu, le gouverneur intérimaire de la provinve du Bas-Congo. DR

La cour d’appel de Matadi a débouté Déo Nkusu de sa requête. Elle n’examinera donc pas sa demande d’annulation de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la province du Bas-Congo. Mercredi 31 octobre, Jacques Mbadu a été élu gouverneur du Bas-Congo avec 17 voix contre 11 pour Déo Nkusu. Ce dernier avait rejeté ces résultats provisoires estimant que le scrutin était entaché de fraude et d’irrégularités.

Dans son arrêt rendu jeudi 15 novembre, le président de la cour, Emmanuel Mukebu, a évoqué un défaut de qualité dans le chef de l’accusation.

Le secrétaire de la Majorité présidentielle, Molisho Sadi Didier avait donné mandat à Me Dieudonné Kaluba Dibwa pour introduire la requête en annulation.

La Cour a estimé que Me Dieudonné Kaluba, mandaté par le secrétaire de la MP pour introduire la requête de Déo Nkusu contre Jacques Mbadu n’en avait pas qualité. Elle s’est déclarée partiellement incompétente pour statuer sur ce dossier, a affirmé Emmanuel Mukebu.

Le président de la Cour d’appel a cependant rappelé que les parties contestataires de cette décision ont trois jours pour aller en appel à la Cour suprême de justice.

Passé ce délai, si aucune partie ne se présente devant la haute Cour, celle-ci pourra alors proclamer le résultat définitif de cette élection.

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) avait organisé le premier tour des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les provinces Orientale et du Bas-Congo dimanche 28 octobre. A l’issue de ce scrutin, aucun candidat n’avait obtenu la majorité absolue. Un second tour avait eu lieu mercredi 31 octobre à l’issue duquel les candidats Jean Bamanisa et Jacques Mbadu ont été respectivement élus dans la Province Orientale et dans le Bas-Congo. Leurs prédécesseurs élus députés nationaux aux législatives de 2011 ont choisi de siéger à l’Assemblée nationale. Le mandat de député national est incompatible à celui du gouverneur de province.

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