Equateur : la Cour suprême convoque le gouverneur et le bureau de l’assemblée provinciale

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

La Cour suprême de justice (CSJ) a notifié au gouverneur de province de l’Equateur, Jean-Claude Baende et au bureau de l’assemblée provinciale que l’examen du conflit qui les oppose est programmé le 25 février prochain. Les deux parties devront répondre devant la justice sur les incidents qu’ils ont provoqués au mois de décembre dernier, après le vote à l’assemblée provinciale d’une motion de défiance contre le gouverneur. Le chef de l’exécutif provincial n’a jamais accepté sa déchéance.

Cette notification, remise aux deux parties par les greffiers de la Cour Suprême venus de Kinshasa, est diversement interprétée à Mbandaka.

Pour le président de l’assemblée provinciale, Jean-Gontran Ibambe, cette notification constitue une mise en accusation du gouverneur Baende et, de ce fait, le gouvernement provincial est réputé démissionnaire.

«L’article 160 de la loi électorale nous dit ceci: ‘En cas de décès, démission ou d’empêchement définitif, de mise en accusation ou révocation du gouverneur de province, le gouvernement provincial est réputé démissionnaire. Le gouvernement provincial, sous la direction du vice-gouverneur, expédie les affaires courantes’», a-t-il rappelé.

Le ministre provincial des Médias et porte-parole du gouvernement provincial, Jean-Maurice Kuku Mombilo parle, de son côté, d’un problème d’interprétation des textes. Il estime qu’il s’agit  d’une invitation que la Cour suprême venait d’adresser à Jean-Claude Baende:

«Ce n’est pas la première fois que le gouverneur de province est cité en justice. C’est un Congolais, s’il y a un problème, on l’invite, il se présente pour donner ses éléments de réponse. I y a aussi le principe de présomption d’innocence. Il y a aussi une procédure prévue pour la mise en accusation d’un gouverneur, d’un vice-gouverneur ou d’un ministre provincial », a déclaré Jean-Maurice Kuku.

La classe politique toutes tendances confondues et la société civile locales attendent l’arrêt de la Cour suprême de justice pour être fixées sur cette affaire qui oppose les deux institutions provinciales.

Après les incidents qui ont suivi la motion de défiance votée en décembre dernier contre le gouverneur Jean-Claude Baende, le bureau de l’assemblée provinciale avait saisi la CSJ.

Les députés provinciaux de l’Equateur avaient voté, lundi 17 décembre, une motion de défiance contre le gouverneur Jean-Claude Baende, pour mauvaise gestion et incompétence. Ils lui reprochent également d’avoir fermé à plusieurs reprises l’Assemblée provinciale pour éviter que la motion de déchéance introduite contre lui ne soit examinée. Le gouverneur est aussi accusé d’entretenir une milice dénommée « les combattants de Jean-Claude Baende ».

Mais, selon Gontran Ibambe, l’opération de vote avait été interrompue juste avant le dépouillement des résultats par les « gardes du corps du gouverneur», qui s’étaient introduits dans la salle. Après leur départ à la suite de l’intervention des policiers, avait-t-il poursuivi, «la motion de défiance contre le gouverneur [avait été] adoptée et le résultat publié».

Pour sa part, Jean-Claude Baende avait rejeté le résultat de ce vote.

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