Assemblée nationale: une loi d’amnistie inscrite au calendrier de la session de septembre

Une vue des députés nationaux congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa.

Le calendrier de la session budgétaire de septembre à l’Assemblée nationale  a été adopté au cours de la plénière qui s’est déroulée lundi 30 septembre dans l’avant midi à Kinshasa. Outre l’examen du projet de budget pour l’exercice 2014, ce calendrier comporte au moins quarante-cinq matières législatives, dont celles relatives aux processus électoraux en RDC et à l’amnistie.

Au cours de cette plénière, certains députés ont demandé l’intégration de certaines matières au calendrier de cette session essentiellement budgétaire. Ce que la plénière a fait. Il s’agit notamment du projet de loi d’amnistie et celle portant programmation de la mise en œuvre de la reforme des FARDC.

A l’ouverture ces concertation nationales samedi 7 septembre, Joseph Kabila avait en effet annoncé sans en préciser les bénéficiaires qu’une grâce présidentielle était en étude, en attendant le vote par le Parlement d’une loi d’amnistie.

Ce calendrier adopté lundi à la Chambre basse du Parlement comporte au total neuf nouvelles matières, principalement la loi des finances exercice 2014, mais aussi la loi portant statut des commissaires aux comptes et celle de la mise en œuvre de la réforme de la police nationale congolaise.

Le projet de loi portant code de la famille et code de sécurité sociale est également prévu sur la même liste.

La plénière a prévu deux autres points relatifs à la validation des mandats de certains députés et au contrôle parlementaire.

Trente-six arriérés législatifs sont inscrits au calendrier de cette session ordinaire de septembre. Il s’agit notamment de la proposition de loi modifiant et complétant la loi organisant les élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Au nombre d’arriérés législatifs figure également le projet de loi portant programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces et celle portant fixation des limites des provinces et de la ville de Kinshasa. A cela s’ajoute la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques.

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