La CPI transfère la garde de trois témoins congolais aux autorités néerlandaises

La Chambre de première instance II de la CPI reconnaît Germain Katanga, chef milicien congolais, coupable de crimes de geurre et crime contre l’humanité, le 7 mars 2014 à La Haye. Ph CPI.

La Cour pénale internationale (CPI) a transféré mercredi 4 juin la garde de trois témoins congolais aux autorités néerlandaises. Floribert Ndjabu Ngabu, Sharif Manda Ndadza Dz’Na et Pierre-Célestin Mbodina Iribi avaient été transférés depuis leur prison à Kinshasa pour témoigner en mars 2011 dans le procès pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre de deux chefs de milice congolais, Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga. Après leurs témoignages, ils avaient demandé l’asile politique aux Pays-Bas, disant craindre pour leur sécurité s’ils retournaient en RDC.

Conformément à une ordonnance de la Chambre d’appel de la CPI, indique la cour dans un communiqué, ces trois témoins ont été transférés mercredi depuis le quartier pénitentiaire de la CPI aux autorités néerlandaises.

Les juges de la Chambre d’appel de la CPI avaient ordonné le 20 janvier dernier au Greffier de la Cour de faciliter le retour de ces témoins en République démocratique du Congo (RDC). Ces derniers ont introduit des demandes d’asile qui sont en cours d’examens.

Pour la Chambre, le pouvoir de la CPI de détenir des personnes se limite aux cas où la détention est liée à une procédure judiciaire devant la Cour. Cette dernière ne peut servir de centre de rétention pour demandeurs d’asile ou autres personnes impliquées dans une procédure judiciaire avec l’Etat hôte ou avec tout autre État.

Les trois hommes étaient avant leur arrivée à La Haye détenus dans une prison congolaise en raison d’accusations de crimes de guerre, selon leur avocat Me Mabanga, qui dénonçait une détention « politique ».

Le greffier de la CPI a été satisfait des garanties qui seraient offertes à ces témoins en RDC, y compris que la peine de mort ne leur sera pas applicable et que les procédures en raison desquelles ils étaient maintenus en détention seront traitées.

Le communiqué de la CPI précise qu’étant donné que les demandes d’asile sont toujours en cours d’appel devant les tribunaux néerlandais, les autorités néerlandaises ont accepté d’accueillir les trois témoins dans l’attente de ces décisions.

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