Articles de la catégorie « Justice »

26/12/2010 - 17:51
Seize militaires FARDC, sous le commandement d’un officier de l’état-major du 24e secteur des opérations Amani leo, basé à Nyabibwe, ont attaqué, dans la nuit du 25 au 26 décembre 2010, un cachot de la police à Minova, à plus de 150 kilomètres au nord de Bukavu, en territoire de Kalehe, dans la province du Sud-Kivu. Bilan de cet assaut: évasion de trois détenus libérés par les assaillants. Ces évadés sont, un présumé assassin et deux présumés violeurs.
Actualité, Justice, Sécurité, Actualité / Détenu, évasion, FARDC, Police
23/12/2010 - 20:56
C’est un bilan présenté mardi dernier à Gemena par la Synergie de lutte contre les violences sexuelles dans le district du Sud-Ubangi. Au cours de cette année qui s’achève, 1 035 cas des viols de femmes et filles ont été enregistrés dans cette partie de la province de l’Equateur. Soit 407 cas de plus par rapport à 2009, selon cette organisation. Cependant, à peine deux auteurs des violences sexuelles ont pu être condamnés par la justice.
En bref, Actualité, Justice, Société / femmes, filles, violences sexuelles, viols
23/12/2010 - 16:43
Le cabinet médical «La Grâce» dénonce l’obstruction de la cour d’appel de Kisangani, en Province Orientale, dans l’exécution du jugement rendu en sa faveur, par le Tribunal de grande instance (TGI) de la place. Ce jugement rendu le 16 novembre, dans une affaire qui l’oppose à la représentation de la  Direction générale des impôts (DGI), sommait cette régie financière de l’Etat à honorer ses engagements. Dans ce jugement, le TGI/Kisangani obligeait la DGI à payer sa dette en franc congolais, d’un montant équivalent à plus de 21 225 dollars américains.
Actualité, Justice / DGI
19/12/2010 - 14:23
Des réactions, au Nord-Kivu, sont enregistrées au sein de la société civile, après l’annonce par les autorités judiciaires allemandes du démarrage prochain du procès contre Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, dirigeants des FDLR. Parmi les voix qui se font entendre, celle du Racid, Réseau d’action citoyenne pour la démocratie. Le Racid salue l’annonce du parquet fédéral d’Allemagne d’engager un procès contre Ignace Murwanashaka, responsable des FDLR et son adjoint Straton Musoni.
Actualité, Justice, Politique, Sécurité / Allemagne, FDLR, Ignace Murwanashaka, RACID, Straton Musoni
19/12/2010 - 13:40
Un congolais primé meilleur plaideur  par la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB). Il s’agit de Patrick Kitenge, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe. Il s’est distingué parmi les avocats de 9 pays francophones membres lors du congrès qui s’est clôturé samedi à Kinshasa. Intitulé “L’honneur a-t-il encore un sens ?”, sa plaidoirie a été sélectionnée meilleure surtout en ce qui concerne le temps, la prestation gestuelle et le fond. Me Kitenge a ainsi reçu des ouvrages et une médaille.
Actualité, Justice, Kinshasa / barreau, CIB, Patrick Kitenge, Plaidoirie
18/12/2010 - 12:11
Ignace Murwananshyaka, responsable des FDLR, arrêté depuis 2009 en Allemagne (www.congoplanete.com).
Actualité, Justice, Kinshasa / Allemagne, Conseil des Nations unies, FDLR, Ignace Murwananshyaka, RDC, Rwanda