La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué vendredi 18 juillet la Chambre de première instance VI, qui sera en charge de l’affaire Bosco Ntaganda. Cette chambre de première instance est composée de Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon), M. le Robert Fremr (République tchèque) et M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago).
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Articles de la catégorie « Justice »
19/07/2014 - 09:17
Les rebelles du M23
Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a appelé vendredi 18 juillet toutes les personnes éligibles à l’obtention de l’amnistie, selon la loi du 11 février 2014, de se présenter auprès des services de sécurité avant l’expiration du délai, le 17 août prochain.
18/07/2014 - 12:35
Tribunal militaire de Matadi siégeant en chambre foraine.
Le tribunal militaire garnison de Beni–Butembo a condamné mercredi 14 juillet 12 militaires des Forces armées de la RDC (FARDC) à des peines allant de 7 à 20 ans de prison pour viol sur des mineures.
17/07/2014 - 20:02
Bâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas
Les ONG Culture pour la paix et la justice (CPJ) et Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) sensibilisent la population à la justice internationale et la lutte contre l’impunité.
12/07/2014 - 17:29
Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l’affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).
La République démocratique du Congo n’est pas prête à accueillir le député Fidèle Babala, détenu à la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2013.
12/07/2014 - 16:32
Martin Fayulu le 31/03/2014 dans la salle Fatima à Kinshasa, lors d’une rencontre des opposants et des membres de la société civile congolaise. Radio Okapi/Ph.
11/07/2014 - 21:46
Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l’affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi 11 juillet les demandes de liberté provisoire de Fidèle Babala, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Man
10/07/2014 - 20:42
Le Boulevard Laurent Désiré Kabila dans la Commune de Diulu, ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental).
Le hors-bord de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) disparu depuis deux ans d’un entrepôt de cette institution à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) a été remis à la justice jeudi 10 juillet.
10/07/2014 - 18:11
Les prévenues devant la barre, assistés de leurs conseils ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’ONG La Voix des sans voix (VSV) se dit choquée par la tentative d’enlèvement à Lubumbashi de Dadi Bumba Mayalale, épouse de Paul Mwilambwe.
10/07/2014 - 10:00
Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
Après leur nomination par ordonnance présidentielle, les neuf membres de la Cour constitutionnelle (CC) s’attèleront prochainement à mettre en place la nouvelle juridiction du pays.