Articles de la catégorie « Amnistie »

19/06/2009 - 08:56
Ces détenus civils, dont un prêtre, sont tous originaires du Nord et Sud Kivu. Ils étaient accusés d’association au mouvement d’insurrection perpétré à l’Est et ont été libérées de la prison de CPRK par l’arrêté du ministère de la justice. Selon le directeur de la prison, des modalités sont en cours pour la libération d’autres militaires qui sont aussi concernés par l’amnistie, rapporte radiookapi.net
Actualité / Amnistie
26/05/2009 - 14:44
Le coordonnateur du bureau des Droits de l’homme de la Monuc Bukavu, Luc Henkenbrant, se dit inquiet de la façon dont cette loi est appliquée. Pour ce dernier, certaines personnes non concernées par cette amnistie sont déjà en liberté et cela risque d’avoir des conséquences fâcheuses. Alors que Julien Paluku, gouverneur du Nord Kivu, affirme n’avoir pas encore reçu des plaintes au sujet de la libération des personnes qui ne seraient pas bénéficiaires de l’amnistie, rapporte radiookapi.net
Actualité / Amnistie
12/05/2009 - 11:00
La loi portant amnistie pour les faits insurrectionnels et de guerre au Nord et Sud Kivu a été promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila le 7 mai 2009. Cette loi, résultant des accords signés entre le gouvernement et les groupes armés qui sont actifs au Nord et au Sud Kivu, a suscité bien des réactions. C’est le cas de la Coalition congolaise pour la justice et la paix, CCJP qui considère que cette loi est sectorielle et ne punit pas les auteurs des crimes, rapporte radiookapi.net
Actualité / Amnistie
03/04/2009 - 06:54
La loi sur l’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans l’Est de la RDC n’est pas passé ce jeudi au Sénat. Au cours d’un point de presse, le sénateur Henri Thomas Lokondo justifie ce blocage par le fait que la loi ne peut être générale en incluant les infractions politiques. Selon lui, il faut rester dans le cadre de la conférence de Goma sur la paix.
Actualité / Amnistie
30/03/2009 - 09:29
Le projet de loi sur l’amnistie pour les faits insurrectionnels et les faits de guerre dans le Nord et le Sud Kivu sera débattu, ce lundi 30 mars, au Sénat. La commission défense et sécurité de la chambre haute du parlement prévoit, à part des changements de dernière minute, de présenter un texte incluant les derniers accords entre le gouvernement et le CNDP, rapporte radiookapi.net
Actualité / Amnistie