Articles de la catégorie « Amnistie »

11/02/2014 - 21:31
Le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué le mardi 11 février la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Cette amnistie couvrira la période du 18 février 2006 au 20 décembre 2013. Elle a été adoptée au Parlement le 4 février dernier après d’âpres discussions entre l’opposition et la majorité. La promulgation de cette loi est l’un des engagements que le gouvernement avait pris lors de la signature de la déclaration marquant la fin des pourparlers de Kampala avec les rebelles du M23.
En bref, Kinshasa / Amnistie, Joseph Kabila
11/02/2014 - 18:36
Des sénateurs lors d’une session à la chambre haute du parlement à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le sénateur She Okitundu a déclaré ce mardi 11 février que l’amnistie ne portait pas atteinte aux droits des victimes à la réparation.
Actualité, Kinshasa / Amnistie, réparation, She Okitundu, Victimes
06/02/2014 - 08:31
Mary Robinson, envoyée spéciale du secrétaire général de l’Onu pour la région des Grands Lacs et Martin Kobler, patron de la Monusco le 4/09/2013 à Kinshasa, lors d’une conférence de presse. Radio Okapi/Ph. John Bompengo Les envoyés spéciaux de la communauté internationale pour la RDC saluent la nouvelle loi sur l’amnistie adoptée par le parlement de la RDC.
Actualité, Actualité, National, Politique / 'Onu', Amnistie, M23
05/02/2014 - 10:52
Aubin Minaku, élu nouveau président de l’Assemblée nationale congolaise le 12/04/2012 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, s’est félicité de la clôture, mardi 4 février, de la session extraordinaire de son institution.
Actualité, National, Politique / Amnistie, Assemblée nationale, Aubin Minaku, budget 2014, Politique, RDC
05/02/2014 - 09:35
Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa. Revue de presse kinoise de mercredi 5 février 2014.
Revue de presse / Amnistie, Ceni, Elections Malu Malu, Kobler, Monusco
04/02/2014 - 19:26
La commission mixte paritaire des deux chambres du Parlement a adopté mardi 4 février le texte du projet de loi sur l’amnistie en des termes identiques. Plusieurs compromis ont été trouvés pour aboutir à ce résultat. Selon le texte, l’amnistie couvrira la période du 8 février 2006 au 20 décembre 2013. Elle concerne aussi les auteurs d’infraction politique, soit tout écrit, image et déclaration contre l’autorité ou réputé telle. La loi a aussi ajouté le terrorisme sur la liste des crimes non amnistiables.
En bref, Kinshasa, National, Politique / Amnistie, Loi, Parlement
03/02/2014 - 18:31
Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa. La loi sur l’amnistie votée lundi 3 février à l’Assemblée nationale, va couvrir les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 déce
Actualité, Actualité, National, Sécurité / Amnistie, M23, Parlement
01/02/2014 - 13:02
Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007. L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) réclame que la loi d’amnistie, actuellement en examen au Parlement, soit aussi étendue aux prisonniers politiques en RDC.
Actualité, Actualité, National, Politique, Sécurité / Acaj, Amnistie, Politique, prisonniers
01/02/2014 - 11:30
Des députés lors de l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale congolaise le 12/04/2012 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Justice, National, Politique, Sécurité / Amnistie, Loi