Articles de la catégorie « Constitution »

11/05/2016 - 16:43
« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique un arrêt de la Cour constitutionnelle.
Politique, Actualité / Joseph Kabila, Constitution, Cour constitutionnelle
18/04/2016 - 18:03
Plus de 200 députés de la MP ont saisi la cour pour interpréter les articles 70, 103 et 105.
Politique, Actualité / Jacques Djoli, sénateur, Article 70, Constitution
14/04/2016 - 07:32
Plus de 100 députés nationaux de la Majorité présidentielle ont déjà signé la pétition.
Politique, Actualité / députés, MP, Saisine, Cour constitutionnelle, Constitution