Le procureur invite à une lecture «non abusive» de l'article 64 de la constitution.
Articles de la catégorie « Constitution »
02/12/2015 - 18:26
Flory Kabange Numbi a promis que les auteurs de tels actes seront passibles à des peines prévues par la loi.

30/11/2015 - 07:35
Selon Le Potentiel, les éléments révélés dans l’adresse du chef de l’Etat préfigurent le changement de la loi fondamentale.

27/11/2015 - 18:43
La Cenco estime que l’avenir heureux de la RDC réside dans la sauvegarde de l’intégrité du territoire et le respect de la constitution.
13/11/2015 - 18:10
Selon l'Abbé Léonard Santedi, le dialogue ne devrait pas énerver la Constitution.



