Articles de la catégorie « Invalidation députés »

Les arrêts de la Cour constitutionnelle invalidant plusieurs députés relancent le débat sur le dysfonctionnement de la justice en Rdc

04/07/2019 - 18:30
Droits et citoyenneté, Émissions / La portée des arrêts de la cour constitutionnelle face à la loi, Invalidation députés

RDC : «Il est prématuré de juger les arrêts de la Cour constitutionnelle sur les contentieux électoraux», estime Me Kilolo

12/06/2019 - 10:27
Politique, Actualité, Justice / contentieux électoraux, Invalidation députés