Articles de la catégorie « Justice »

29/04/2010 - 17:30
Les représentants de onze pays sur les quinze que comptent la SADC se retrouvent pour des discussions prévues pour deux jours. Objectif: examiner le rôle, la responsabilité et le mandat du tribunal de la SADC. Cette juridiction sera compétente pour juger certaines infractions au sein de la communauté du développement de l’Afrique australe. Les modalités d’application des décisions de ce tribunal seront examinées au cours de la réunion des ministres.
En bref / Justice, SADC
19/04/2010 - 18:49
Une plainte contre la société pétrolière Perenco sera bientôt déposé au tribunal de Paris en France, a annoncé, dimanche, le député national Jean Claude Mvuemba du Mouvement du peuple congolais pour la république (MPCR). Cette société, qui exploite le pétrole à Muanda à plus de 200 kilomètres à l’ouest de Matadi dans le Bas-Congo, est accusée de polluer cette contrée de la province. Plusieurs dossiers ayant trait a cette pollution, a t-il précisé Jean Claude Mvuemba, le plaignant, sont entre les mains d’un cabinet d’avocat de Paris en France.
Actualité, Actualité, Environnement, Justice / Justice, pollution
19/04/2010 - 12:56
Le ministre de la Justice, Luzolo Bambi est parti lancer la session de formation des magistrats récemment recrutés. Le ministre du Commerce, petites et moyennes entreprises, Bernard Biando Sango est en mission d’inspection des entreprises et services relevant de son ministère.
En bref / Commerce, Justice, Magistrat
15/04/2010 - 12:58
Le parquet général de Kindu près la cour d’appel a un avocat général pour la première fois depuis sa création il y a 20 ans. Baudouin Boto Balokobe vient de Kinshasa où il a travaillé  comme magistrat. Avant son arrivée à Kindu, le substitut du procureur général faisait office d’avocat général. L’avocat général représente le ministère public, c’est-à-dire l’Etat congolais, auprès de la cour d’appel.
En bref / Avocat, Justice, Kindu, Magistrat
08/04/2010 - 12:24
Sans moyen de se rendre de Kindu à Kinshasa, les futurs représentants du pouvoir judiciaire ne pourront pas suivre leur formation. Le ministère de la Justice, qui devrait assurer leur déplacement, n’a rien fait alors que le lancement officiel de ce cursus est prévu samedi dans la capitale.
Actualité, Justice, Maniema / 'Magistrats', Justice, Kindu, Maniema
21/03/2010 - 17:51
Le résultat final du test de recrutement des magistrats se fait attendre. Pendant ce temps, beaucoup de cours et tribunaux de la RDC souffrent d’un manque criant de magistrats. En témoigne le  tribunal de grande instance de Gbadolite à l’Equateur, qui ne fonctionne plus depuis novembre 2009.
Actualité, Actualité, Politique / Justice, RDC
21/03/2010 - 14:06
Les magistrats du ressort de la cour d’appel du Bas-Congo ont décidé, samedi au cours de leur assemblée générale extraordinaire, d’observer une semaine sans toges du 29 mars 04 avril 2010. Selon le secrétaire général du syndicat autonome des magistrats (Synamag)/Bas-Congo, Patrice Emery Yalebe Ngamaware, les magistrats de cette province veulent manifester leur mécontentement contre le projet de loi du gouvernement ayant trait à la reforme de la magistrature.
Actualité, Actualité, Politique / Justice, Matadi